La Charte et les droits électoraux

L’évolution perpétuelle

L’histoire du vote au Canada à l’ère moderne – depuis le virage amorcé par la législation électorale de 1920 jusqu’à nos jours – se divise en quatre périodes distinctes. La première, qui commence avec l’adoption de l’Acte des élections fédérales de 1920 et qui dure jusqu’à 1939, est une période de changements modestes, surtout d’ordre administratif, et de quelques progrès au chapitre du droit de vote lui-même. La très grande majorité des citoyens et citoyennes de 21 ans et plus ont le droit de vote, mais il y a encore discrimination manifeste envers certains groupes : les immigrants d’origine asiatique et leurs descendants, divers groupes religieux et les « Indiens inscrits », qui doivent renoncer à leur statut et aux droits qui en découlent s’ils désirent voter.

La deuxième période, de 1940 à 1960, marque la fin de la discrimination électorale pratiquée à l’encontre de certains groupes pour des motifs raciaux ou religieux. Elle est aussi caractérisée par de nombreux changements législatifs et administratifs qui facilitent le vote ou élargissent à d’autres catégories d’électeurs les mesures favorisant l’accès au vote.

La troisième période, de 1960 à 1982, apporte des améliorations importantes au chapitre de l’administration électorale, dont un grand nombre sont destinées à faciliter le vote aux électeurs ayant une déficience. L’âge électoral est également abaissé. Lorsque la Charte canadienne des droits et libertés entre en vigueur en 1982, la plupart des Canadiens de 18 ans et plus ont le droit de voter¹, et l’accessibilité des bureaux de scrutin est grandement améliorée.


La Charte et les droits électoraux     

La dernière période, qui commence avec l’entrée en vigueur de la Charte en 1982, est marquée d’une part par des réformes imposées par les tribunaux à la suite de contestations judiciaires fondées sur la Charte, et d’autre part par des changements apportés à l’initiative du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif, par le biais d’une commission royale, de comités parlementaires et des rapports du directeur général des élections. Trois séries de révisions apportées à la législation électorale dans les années 1990 permettent d’accroître l’accessibilité du système électoral et d’améliorer certaines pratiques administratives afin de donner au système électoral la flexibilité voulue pour répondre aux besoins changeants de l’électorat. Grâce au vote par anticipation, au vote par bulletin spécial (postal), à l’inscription le jour du scrutin et à l’accès de plain-pied dans l’ensemble des bureaux de scrutin, pratiquement tous les Canadiens de 18 ans et plus ont à la fois le droit de voter et les moyens d’exercer ce droit. Il est intéressant de noter qu’en dépit de toutes ces mesures d’accessibilité, la grande majorité des électeurs (plus de 90 % à la dernière élection générale) choisissent encore de voter à un bureau ordinaire de scrutin le jour de l’élection.

Après l’adoption de la Charte en 1982, des jugements rendus par les tribunaux ont imposé diverses mesures visant à rendre le processus électoral plus équitable et plus accessible.

L’évolution perpétuelle     

En somme, tout comme le droit de vote a subi de nombreuses transformations au cours de son premier siècle d’existence, le système électoral a été lui aussi transformé en profondeur depuis 1920 – par l’octroi du vote à des groupes ou à des catégories de citoyens qui en avaient été délibérément exclus par la loi, et par l’élimination de la plupart des cas d’exclusion administrative involontaire. Les 150 premières années de l’histoire du vote au Canada – de 1759 à 1920 – ont été caractérisées surtout par l’élargissement du droit de vote à des personnes qui en avaient été exclues pour des raisons liées au revenu, au sexe, à la race ou à la religion. Depuis 1920, cette histoire est centrée sur les moyens mis en œuvre par le législateur, les tribunaux et le personnel électoral pour que toute personne admise à voter puisse exercer ce droit fondamental librement, facilement et en toute confiance.

Comme nous l’avons vu au fil de ces pages, les droits et les protections institutionnelles léguées par l’histoire ne sont ni statiques ni immuables. Les qualités mêmes qui les rendent souples et adaptables aux valeurs changeantes de la société les rendent également fragiles et potentiellement vulnérables. Comme la démocratie elle-même, ce sont des organismes vivants : il faut en prendre soin et leur donner le moyen de s’épanouir. Tel est le défi constant que chaque nouvelle génération d’électeurs doit relever.

Élections Canada demeure toujours à l’affût de moyens efficaces pour améliorer l’administration électorale, y compris dans l’échange d’information avec le public.

¹ Les personnes qui n’ont pas le droit de voter aux élections fédérales sont le directeur général des élections, le directeur général adjoint des élections, les 301 directeurs du scrutin (sauf en cas d’égalité entre les deux premiers candidats dans une circonscription) et les personnes reconnues coupables de manœuvres frauduleuses ou d’actes illégaux en vertu de la Loi électorale du Canada.